Et dans l’espace réglementaire, quoi de neuf ?
Arrêté du 19 juin 2015 relatif aux bâtiments d’habitation – Consulter l’arrêté
L’arrêté modifie l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Il introduit notamment les modifications suivantes: extension de la distance dans les circulations horizontales des bâtiments de troisième famille A (passage de sept à dix mètres), suppression de l’interdiction du bois en façade et suppression de la limite haute pour les parcs de stationnement.
Arrêté du 28 mai 2015 relatif aux communications radio électriques
L’arrêté modifie l’article MS 71 de l’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux communications radioélectriques.
Il précise notamment que la vérification de la continuité des moyens de communications radioélectriques est réalisée par un organisme agréé: « – une fois avant l’ouverture au public de l’établissement concerné; « – puis une fois tous les trois ans si l’établissement est équipé d’une installation technique (passive ou active) permettant d’assurer la continuité des communications et lors de la visite de réception consécutive à des travaux relatifs à l’installation précitée.
Il apporte des modifications à l’instruction technique relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public. Consulter l’arrêté
Décret du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie.
Ce décret clarifie les règles d’implantation et de gestion des points d’eau servant à la défense contre l’incendie dans les communes.
Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie devra être arrêté dans un délai de 2 ans à partir de la publication du présent décret.
Enfin, tout récemment, est paru le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie.
Consulter le référentiel national
Des explications supplémentaires ?